Cette page décrit les mentions légales qui s’appliquent à tout internaute visitant le site https://agathecatinat.fr (le « Site »).
En consultant ce Site, vous vous engagez sans réserve à respecter les conditions énoncées ci-après. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis.
Les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur diffusion sur le Site.
Agathe Catinat peut également, à tout moment et à sa discrétion, modifier, suspendre ou supprimer n’importe quel élément du Site.
IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR
Agathe Catinat
33 rue Braille
17 000 La Rochelle
Tel : 06 52 58 97 51
Courriel : info@agathecatinat.fr
Professeur de yoga et praticienne en ayurvéda. J’accompagne les personnes qui le souhaitent vers un équilibre à travers pratiques de yoga, conseils alimentaires et hygiène de vie.
Auto-entrepreneuse
SIRET 80285589000033
Directeur de publication : Agathe Catinat
CONCEPTION & CRÉATION DU SITE
Agathe Catinat avec la participation de Sophie Terrier, https://design.sophieterrier.com/
Siret : XXXXX
HÉBERGEMENT
OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Propriété intellectuelle
Aux termes des présentes, nous vous accordons le droit non exclusif et incessible d’accéder et de consulter le Site, ainsi que les informations y figurant, à l’exclusion de tout autre droit et notamment de toutes autres reproductions, représentation ou communication au public de notre Site ou de tout élément le composant, à quelque fin que ce soit.
Nous vous rappelons que ce Site ainsi que l’ensemble des éléments le composant, et notamment, sans que cela ne soit limitatif les textes, les logiciels, les dessins techniques, les configurations, les graphiques, les fichiers, ainsi que leur sélection, leur design et leur présentation, les marques, logos, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine, sont la propriété exclusive de notre société ou des tiers nous ayant consenti des droits sur ces éléments. Notre Site et les éléments le composant sont protégés par des droits exclusifs, notamment de propriété intellectuelle et toute représentation ou reproduction de ce Site ou de son contenu ou plus généralement toute utilisation non autorisée par les présentes, par quelque procédé que ce soit, constituerait une violation de ces droits et engagerait votre responsabilité civile et pénale.
Liens hypertextes
Les liens vers des sites de tiers ne vous sont fournis que pour votre commodité. Nous n’exprimons aucun avis sur le contenu des pages publiées par des tiers et excluons toute responsabilité quant au contenu de ces sites de tiers ou tout produits ou services décrits sur ces sites. Les liens à destination du présent Site ne sont autorisés que sous réserve de notre consentement écrit et préalable.
Caractère informatif du Site
Les documents peuvent contenir des inexactitudes et des erreurs typographiques. Nous ne garantissons pas l’exactitude ni le caractère exhaustif des informations figurant sur le Site.
Le Site n’a pas vocation à se substituer aux conseils que vous pourriez obtenir auprès d’Agathe Catinat.
Date de mise à jour des mentions légales : Juin 2022
Politique de protection des données personnelles
Quelle réglementation ?
Nous respectons le droit applicable en matière de protection des données personnelles, et, en particulier, le Règlement Général européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), ainsi que la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa dernière version en vigueur.
Comment vos Données Personnelles sont-elles collectées ?
Agathe Catinat peut être amenée à recueillir vos données personnelles dans le cadre notamment des bilans et suivis ayurvédiques, cours collectifs, individuels, ateliers, stages, inscriptions ou contact sur son site internet ou encore via les réseaux sociaux.
Quelles sont les données personnelles collectées et traitées par Agathe Catinat ?
Nous ne traitons que des informations pertinentes, adéquates et limitées à ce qui nous est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Pourquoi vos données sont-elles collectées ?
Agathe Catinat collecte et utilise vos Données Personnelles pour les besoins de son activité et de celle de l’Arbre Yoga Association avec qui elle organise un certain nombre de stages et ateliers, et notamment aux fins suivantes :
• dialoguer avec vous dans le cadre des prise de rendez-vous, cours, ateliers, stages, etc. ;
• partager avec vous des informations sur ses services ou ses partenaires (en particulier l’Arbre Yoga) ;
• exceptionnellement participer à des enquêtes de satisfaction, analyses et statistiques afin d’améliorer ses services ainsi que la connaissance de ses clients et prospects.
Concernant l’ensemble des personnes concernées, nous traitons également vos données pour :
• mettre à jour vos données (campagnes de mises à jour) ainsi que vous permettre d’exercer vos droits auprès d’Agathe Catinat (demandes de droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition) ;
• et vous appeler pour prendre des nouvelles, garder contact et échanger !
Sur quelles bases vos données sont-elles collectées ?
Vos données personnelles sont traitées par Agathe Catinat dans les cas permis par la réglementation applicable.
Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Agathe Catinat conserve vos Données Personnelles pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, sous réserve des possibilités légales d’archivage, d’obligations de conservation de certaines données, et/ou d’anonymisation.
Nous appliquons en particulier les durées de conservation suivantes pour ces quelques grandes catégories de Données Personnelles :
• Données personnelles des clients/prospects/Partenaires d’affaires : tant que l’utilisateur est actif et, au plus tard, 5 ans après le dernier contact avec ce dernier ou 15 ans après la fin d’un dossier pour des raisons de responsabilité professionnelle
Qui a accès à vos données personnelles ?
Vos Données Personnelles sont confidentielles. Seules les personnes dûment habilitées par Agathe Catinat peuvent accéder ces données, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection conformément à la règlementation applicable.
Toutes les personnes ayant accès à vos Données Personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité. Ces personnes comprennent les professeurs partenaires de l’association l’Arbre Yoga.
Nos prestataires peuvent également être amenés à traiter des données personnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations que nous leur confions (hébergement et maintenance informatique, diffusion électronique et postale, etc.).
Dans tous les cas de transfert de vos Données Personnelles à des tiers, Agathe Catinat s’assure que les Données Personnelles transmises continuent de bénéficier d’un niveau de protection équivalent à celui mis en place par elle et demande des engagements contractuels afin que vos Données Personnelles soient exclusivement traitées pour les finalités que vous avez préalablement acceptées, avec la confidentialité et la sécurité requise.
Quelles sont les mesures de sécurité mises en place ?
Agathe Catinat assure la sécurité de vos Données Personnelles en mettant en place une protection des Données Personnelles renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et informatiques (anti-virus, firewall, hébergement et emails sécurisés etc.).
Malgré ces mesures raisonnables pour protéger vos Données Personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est infaillible. Ainsi, et conformément à la réglementation européenne applicable, en cas d’atteinte avérée aux Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, Agathe Catinat s’engage à communiquer cette violation à l’autorité de contrôle compétente et, lorsque cela est exigé par ladite réglementation, aux personnes concernées (de manière individuelle ou générale selon les cas).
Il vous appartient bien entendu également de faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos Données Personnelles et à vos terminaux (ordinateur, smartphone, tablette…).
Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
Droit d’information : droit à une information claire et précise des conditions de traitement de vos Données Personnelles, c’est l’objet de la présente Charte !
Droit d’accès : il vous permet d’avoir accès auprès d’Agathe Catinat à l’ensemble des Données Personnelles vous concernant ainsi que la confirmation que vos Données Personnelles sont ou non traitées, et les conditions de ce traitement.
Droit de rectification : Vous avez le droit d’obtenir d’Agathe Catinat, dans les meilleurs délais (et par défaut, dans les 30 jours), la rectification de vos Données Personnelles.
Droit à l’effacement de vos Données Personnelles : sous réserve des exceptions prévues par le droit applicable (ex. : conservation nécessaire pour respecter une obligation légale), vous avez le droit de demander à Agathe Catinat l’effacement, dans les meilleurs délais, de vos Données Personnelles, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
• Vos Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ;
• Vous souhaitez retirer votre consentement sur lequel était fondé le traitement de vos Données Personnelles et il n’existe pas d’autre fondement justifiant ce traitement ;
• Vous considérez et pouvez établir que vos Données Personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
• Vos Données Personnelles doivent être effacées en vertu d’une obligation légale.
Droit de limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant : ce droit peut être invoqué dans certains cas, en particulier les suivants :
• lorsque vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles ;
• lorsque vous considérez et pouvez établir que le traitement des Données Personnelles est illicite mais que vous vous opposez à l’effacement des Données Personnelles et exigez à la place la limitation du traitement ;
• lorsque Agathe Catinat n’a plus besoin de vos Données Personnelles mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice ;
• lorsque vous vous opposez au traitement qui serait fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
Droit à la portabilité de vos Données Personnelles : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou un contrat, vous permet de recevoir les Données Personnelles que vous avez fournies à Agathe Catinat dans un format structuré, couramment utilisé, et de transmettre ces Données Personnelles à un autre responsable de traitement sans que Agathe Catinat y fasse obstacle. Lorsque cela est techniquement possible, vous pouvez demander que ces Données Personnelles soient directement transmises à un autre responsable de traitement par Agathe Catinat. Les données concernées par la portabilité sont limitées aux données brutes que vous nous avez transmises. Quoiqu’il en soit et conformément à nos règles déontologiques, vous pouvez à tout moment décider de changer de conseils et nous transmettrons votre dossier aux confrères que vous nous indiquerez.
Droit de retrait du consentement au traitement des Données Personnelles : Lorsque Agathe Catinat traite vos Données Personnelles sur la base de votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment en lui adressant une demande (cf ci-dessous « Comment exercer mes droits ? »). En revanche, et conformément au droit applicable, le retrait de votre consentement ne vaut que pour l’avenir et ne saurait donc remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait ni fondé sur un autre fondement tel que par exemple l’exécution d’un contrat.
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : si malgré les efforts d’Agathe Catinat pour préserver la confidentialité de vos Données Personnelles, vous estimiez que vos droits ne sont pas respectés, vous bénéficiez de la faculté d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Une liste des autorités de contrôle est disponible sur le site internet de la Commission européenne.
Comment exercer mes droits ?
Pour toutes les demandes relatives à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous adresser votre demande, accompagnée d’une copie de tout document d’identité de la façon suivante par email à l’adresse info@agathecatinat.fr
Droit applicable
La présente politique est soumise au droit français.
Dernière mise à jour du 19 juin 2022