ARTICLE 1- OBJET

Les présentes Conditions Générales de vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services, accompagnement, cours particulier, stage, retraite ou atelier proposés par Agathe Catinat.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Chaque passation de commande, prise de rendez-vous, inscription ou réservation implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière apposée par le client ne peut prévaloir sur les présentes CGV, sauf acceptation formelle et écrite par Agathe Catinat.

Nous encourageons le client à imprimer ou enregistrer un exemplaire des conditions en présence.

ARTICLE 3 : IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE DE SERVICE

Agathe Catinat

PARTIE 1 – CONSULTATION

Sont entendus comme « Consultation » les services de suivi individuel tels que : bilan ayurvédique, suivi ayurvédique, yoga individuel adapté,…

PARTIE 1- ARTICLE 1 – CONTENU DE LA PRESTATION DE CONSULTATION

Le conseil en hygiène de vie, alimentation ou pratique de yoga est élaboré à partir de la situation que le client a exposée lors du bilan ayurvédique et ne peut en aucun cas se substituer à une consultation médicale. A la question que le client aura posée, le client admet que plusieurs réponses sont toujours possibles.
Une seule séance n’est souvent pas suffisante pour accompagner correctement la personne vers le mieux-être. C’est pourquoi, Agathe Catinat, propose un suivi après le bilan Ayurvédique.

Il n’est fait aucun diagnostic médical, aucune prescription médicale, les conseils dispensés ne se substituent en aucun cas à un traitement médical.

PARTIE 1- ARTICLE 2 – PRIX DES CONSULTATIONS

Les prix des consultations sont indiqués en euros toutes taxes comprises sur le site (TVA non applicable).
La micro-entreprise Agathe Catinat se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la prise de rendez-vous.

Le temps passé par Agathe Catinat à la préparation des séances est inclus dans les tarifs.

PARTIE 1- ARTICLE 3 – DEMANDE DE RENDEZ-VOUS

Prise de rendez-vous via l’agenda en ligne sur mon site ou par telephone ou mail.

PARTIE 1- ARTICLE 4 – VALIDATION DE VOTRE RENDEZ-VOUS

Dès lors que vous avez accepté une date et un créneau horaire validé par Agathe Catinat (via l’agenda en ligne ou par téléphone ou par mail).

PARTIE 1- ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le règlement s’effectue soit par chèque, soit en espèces. Le paiement a lieu lors du rendez-vous convenu avec le client, aucun paiement différé n’est accepté.

PARTIE 1- ARTICLE 6 – ANNULATION

Tout rendez-vous annulé par le client, à moins de 48 h, ne sera pas remboursable et sera dû.

Tout service commencé est dû dans sa totalité, sauf accord des deux parties.
Dans le cas où Agathe Catinat ne serait pas en mesure d’assurer le rendez-vous, celui-ci serait reporté ou remboursé selon votre choix.

PARTIE 1- ARTICLE 7 – CONFIDENTIALITÉ

Les deux parties s’engagent à la confidentialité quant aux informations et documents échangés durant le service, de quelque nature qu’ils soient (personnelles, techniques, matériel, pédagogique, commerciaux, économiques,…).

PARTIE 1 – ARTICLE 8 – LITIGES- PROCÉDURE DE MÉDIATION GRATUITE- CONTESTATIONS

Les réclamations sont adressées directement par écrit à Agathe Catinat, soit par voie postale, soit sur sa messagerie électronique. En cas de contestation ou de litige né de l’application des présentes conditions générales, de leur validité, de leur interprétation, de leur exécution et plus généralement tout litige relatif à la prestation de services, les parties pourront, pour mettre fin à leur différend et si elles le souhaitent, recourir à un médiateur ou tout autre mode alternatif de règlement des différends. En cas de désaccord persistant, le Tribunal de La Rochelle sera seul compétent pour régler le litige.

PARTIE 2 – STAGE

Sont entendus comme « stage » les ateliers, retraites, stages.

PARTIE 2 – Article 1 – Réservation – Annulation

Même si le client procède à une préinscription à un stage, par téléphone ou sur internet, la réservation devient définitive uniquement par le renvoi d’une confirmation écrite de la part d’Agathe Catinat, par email ou voie postale, sur la date de début et de fin du stage et valant acceptation.

Si le client n’a pas respecté la procédure de réservation, la réservation du client n’est pas prise en compte, sans que ce dernier puisse invoquer un quelconque préjudice.

Toute demande d’annulation ou de modification de la réservation conclue par le client et ayant acquis un caractère définitif, devra être formulée par écrit et devra être acceptée par Agathe Catinat.

Pour toute demande d’annulation adressée avant le début du stage, Agathe Catinat conservera un minimum de 50€ du montant de l’acompte pour frais de dossier.

Si la demande d’annulation est adressée dans le délai de trente jours calendaires avant le début du stage, Agathe Catinat conservera l’intégralité de l’acompte à titre de clause pénale.

Si la demande d’annulation est adressée dans le délai de 8 jours calendaires avant le début du stage, la totalité du séjour est due.

Les demandes de modifications de la réservation passée par le client, si elles sont refusées par Agathe Catinat seront soumises, en ce qui concerne l’acompte versé, aux deux alinéas qui précèdent.

Aucun remboursement de tout ou partie du prix du stage ne sera accordé au client qui n’a formulé aucune demande d’annulation, si ce client ne peut se présenter au jour et à l’horaire prévu pour le début du stage et ce, pour quelque motif que ce soit, sauf cas de force majeure.
En cas de départ anticipé, quelle qu’en soit la cause, la totalité du séjour est due.

PARTIE 2 – Article 2 – Prix

Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la passation de la réservation, sur la base des tarifs, de l’année civile communiqués au client sur le bulletin d’inscription.

PARTIE 2 – Article 3 – Conditions de règlement

Le client doit verser lors de la passation de la réservation un acompte du montant indiqué dans les conditions particulières et s’engage à verser le solde à son arrivée au stage. Seul l’encaissement effectif du chèque ou le virement dûment crédité sur le compte bancaire d’Agathe Catinat constitue un paiement au sens du présent article. Le chèque d’acompte peut être encaissé dès la réservation.

PARTIE 2 – Article 4 – Retard de paiement

Des intérêts de retard sont exigibles après l’envoi d’une mise en demeure de payer par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet, au taux de l’intérêt légal.

PARTIE 2 – Article 5 – Exécution de la prestation

Les stages nécessitent la présence d’un minimum de six stagiaires. Agathe Catinat se réserve le droit d’annuler un stage si le nombre de participants est inférieur à ce seuil, sous réserve d’en informer le client par tous moyens écrits au moins 15 jours à l’avance. Dans ce cas, si Agathe Catinat ne peut proposer au client une autre date de réservation acceptée par ce dernier avec la signature d’un nouveau bulletin d’inscription conformément à l’article 2, Agathe Catinat devra restituer 100% des règlements perçus.

L’exécution de la prestation doit être réalisée à compter de la date indiquée par le client sur le bulletin d’inscription, et sous réserve de l’envoi par Agathe Catinat d’une confirmation écrite comme il est stipulé à partie 2- article 1 ci-dessus.
Agathe Catinat est libérée de toute obligation à l’égard du client en cas de non-respect par le client des conditions de paiement de l’acompte, de modification apportée à la réservation et non acceptée expressément par Agathe Catinat, ou en cas de force majeure.

Agathe Catinat aura le droit, à tout moment, par tout moyen écrit et sans délai, de mettre un terme au stage d’un client, si ce client s’est inscrit au stage malgré les contre-indications indiquées dans les conditions particulières du bulletin de réservation, en cas de comportements du client contraire à son intérêt, à son intégrité physique et/ou à sa santé, aux bonnes mœurs, à l’intérêt du groupe et au bon déroulement du stage.

Dans l’hypothèse où le client s’est inscrit au stage malgré les contre-indications, ou aurait des comportements contraires aux bonnes mœurs, à son intérêt, à son intégrité physique, à l’intérêt du groupe et au bon déroulement du stage, Agathe Catinat conservera l’intégralité des sommes versées à titre de clause pénale.

Dans l’hypothèse où, en cours de stage, et sur présentation d’un certificat médical, le client doit interrompre son stage pour des raisons de santé, Agathe Catinat ne conservera les sommes versées (hors frais de logement) qu’au prorata du temps d’exécution du stage, et restituera la différence au client. Si le client ne présente pas de certificat médical, Agathe Catinat conservera l’intégralité des sommes versées.

Pendant le stage, Agathe Catinat décline toute responsabilité en cas de détérioration, de perte ou de vol d’objets ou d’effets personnels.

PARTIE 2 – Article 6 – Force majeure

Constitue un cas de force majeure tout événement indépendant de la volonté d’Agathe Catinat et faisant obstacle à l’exécution de la prestation. Constituent notamment des cas de force majeure, les grèves totales ou partielles, l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, l’annulation de la location par le propriétaire des lieux du stage, entravant la bonne marche du stage ou empêchant Agathe Catinat de respecter ses engagements contractuels. Si l’évènement générateur du cas de force majeure se produit avant le commencement du stage, Agathe Catinat restituera au client l’intégralité des règlements effectués. Si l’évènement générateur du cas de force majeure se produit en cours du stage, Agathe Catinat restituera les sommes perçues au prorata du temps du stage non effectué.

PARTIE 2 – Article 7 – Droit et langue applicables

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est soumis au droit français.

PARTIE 2 – Article 8 – Litiges – procédure de médiation gratuite – contestations

Les réclamations sont adressées directement par écrit à Agathe Catinat, soit par voie postale, soit sur sa messagerie électronique. En cas de contestation ou de litige né de l’application des présentes conditions générales, de leur validité, de leur interprétation, de leur exécution et plus généralement tout litige relatif à la prestation de services, les parties pourront, pour mettre fin à leur différend et si elles le souhaitent, recourir à un médiateur ou tout autre mode alternatif de règlement des différends. En cas de désaccord persistant, le Tribunal de La Rochelle sera seul compétent pour régler le litige.